Conditions générales

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des services fournis par NRTH.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des services fournis par NRTH (« NRTH », « nous »).

1. Définitions

• Contrat : tout contrat conclu entre NRTH et le Client portant sur la fourniture de Services, y compris les propositions, les devis, les descriptifs de mission (statements of work) et les accords de retainer.
• Client : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle et concluant un Contrat avec NRTH.
• Services : l’ensemble des services fournis par NRTH, y compris mais sans s’y limiter la publicité (advertising), l’achat média (media buying), le marketing à la performance, la production créative, la stratégie, le conseil, l’automatisation et les services connexes.
• Livrables : les produits de travail spécifiques créés par NRTH pour le Client dans le cadre d’un Contrat, tels que les créations publicitaires, les textes, les pages d’atterrissage et les rapports.
• Plateformes : les plateformes publicitaires, d’analyse ou technologiques de tiers utilisées dans le cadre de l’exécution des Services, telles que Meta, Google, TikTok et les services similaires.

2. Champ d’application

2.1 Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des offres, devis, propositions et Contrats conclus entre NRTH et le Client.

2.2 L’applicabilité d’éventuelles conditions générales ou conditions d’achat du Client est expressément écartée.

2.3 Toute dérogation aux présentes Conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

2.4 NRTH fournit des Services exclusivement à des clients professionnels (B2B). Les présentes Conditions ne sont pas destinées aux consommateurs.

2.5 Si une disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de sa portée.

3. Offres et Formation du Contrat

3.1 Sauf mention contraire, toutes les offres et tous les devis sont valables 30 jours et sans engagement.

3.2 Un Contrat est formé au moment où le Client accepte une offre par écrit (y compris par e-mail), ou au moment où NRTH entame l’exécution des Services à la demande du Client.

3.3 Les estimations de résultats, de budgets, de délais ou d’indicateurs de performance figurant dans les offres sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas des garanties.

4. Exécution des Services

4.1 NRTH exécutera les Services avec le soin et la compétence professionnelle requis. Toutes les obligations de NRTH sont des obligations de moyens et non des obligations de résultat.

4.2 NRTH ne garantit aucun résultat spécifique, y compris mais sans s’y limiter : les performances publicitaires, le retour sur investissement publicitaire (ROAS), le coût par prospect ou par acquisition, le volume ou la qualité des prospects, les taux de conversion, les classements, la portée ou le chiffre d’affaires.

4.3 NRTH peut faire appel à des tiers dans le cadre de l’exécution des Services.

4.4 Les délais communiqués par NRTH sont indicatifs et ne constituent en aucun cas des délais de rigueur, sauf stipulation écrite expresse contraire.

5. Plateformes publicitaires et Budget média

5.1 Les campagnes sont exécutées (a) au moyen de comptes publicitaires, de pixels et d’actifs associés mis à disposition par le Client, ou (b) au moyen de comptes publicitaires, de pixels, de business managers, de jeux de données (datasets) et d’actifs associés détenus et gérés par NRTH, selon ce qui est convenu dans le Contrat. Dans les deux cas, les coûts média sont facturés directement par les Plateformes sur le moyen de paiement propre au Client, sauf convention écrite contraire, et le Client est à tout moment responsable du paiement des coûts média aux Plateformes.

5.2 L’ensemble des comptes publicitaires, pixels, business managers, jeux de données, API de conversion, audiences, structures de campagne, données historiques de campagne et optimisations par apprentissage automatique (machine learning) développés au sein d’actifs détenus par NRTH demeurent à tout moment la propriété exclusive de NRTH, y compris après la résiliation du Contrat. Le Client n’acquiert aucun droit de transfert, d’accès ou d’utilisation continue de tels actifs ou des données qu’ils contiennent, sauf convention écrite expresse contraire. En cas de résiliation, NRTH fournira au Client une exportation raisonnable des rapports de performance des campagnes relatifs aux campagnes du Client.

5.3 Dans la mesure où le Client met à disposition ses propres comptes publicitaires, pixels et actifs associés, ceux-ci demeurent la propriété du Client. La clause 9.2 s’applique aux structures de campagne, méthodes et savoir-faire que NRTH met en œuvre au sein de tels actifs du Client.

5.4 Le Client reconnaît que les Services dépendent de Plateformes sur lesquelles NRTH n’a aucun contrôle. NRTH n’est pas responsable et ne saurait être tenue responsable de :

• le rejet, le refus ou la suppression de publicités, de comptes ou d’actifs par une Plateforme ;
• la suspension, la restriction ou la clôture de comptes publicitaires, de pages, de pixels ou de business managers ;
• les modifications des politiques, algorithmes, dynamiques d’enchères, tarifs, fonctionnalités ou API des Plateformes ;
• la perte ou la dégradation des capacités de suivi, d’attribution ou de mesure (y compris les modifications liées aux systèmes d’exploitation, aux navigateurs, aux cookies ou à la réglementation en matière de vie privée) ;
• les interruptions de service (downtime), les erreurs ou les pertes de données du fait d’une Plateforme.

5.5 Le Client est responsable de la conformité de son entreprise, de ses produits, de ses services, de ses offres et de ses allégations avec les lois et réglementations applicables ainsi qu’avec les politiques des Plateformes. NRTH peut refuser ou suspendre tout travail sur des campagnes qui, selon son appréciation raisonnable, sont contraires aux lois et réglementations ou aux politiques des Plateformes.

5.6 En cas de résiliation du Contrat, le Client demeure propriétaire des comptes publicitaires et des actifs associés qu’il a lui-même mis à disposition, et NRTH coopérera dans une mesure raisonnable au transfert de l’accès à ces actifs du Client. Les actifs détenus par NRTH tels que décrits à la clause 5.2 sont exclus de tout transfert.

6. Obligations du Client

6.1 Le Client fournira à NRTH, en temps utile, l’ensemble des informations, matériels, accès (y compris aux comptes publicitaires, sites web, services d’analyse et de suivi), approbations et retours raisonnablement requis pour l’exécution des Services.

6.2 Le Client garantit que l’ensemble des matériels qu’il fournit (y compris les marques, images, vidéos, textes, données produits et données clients) sont exacts et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et garantit NRTH contre toute réclamation de tiers à cet égard.

6.3 Si l’exécution des Services subit un retard du fait du manquement du Client à ses obligations, les délais éventuellement convenus sont prolongés en conséquence et NRTH peut facturer les coûts supplémentaires qui en résultent. Les rémunérations convenues, y compris les rémunérations de retainer, demeurent dues pendant un tel retard.

7. Rémunérations et Paiement

7.1 Toutes les rémunérations s’entendent hors TVA et, sauf convention contraire, hors coûts média, frais de tiers, licences de logiciels et frais de stock ou de production.

7.2 NRTH facture les rémunérations de retainer mensuellement par anticipation et les rémunérations de projet selon ce qui est convenu dans l’offre concernée. NRTH peut exiger un paiement anticipé avant d’entamer les travaux.

7.3 Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de facture, sans aucun droit de compensation ou de suspension de la part du Client.

7.4 Si le Client ne paie pas en temps utile, il est de plein droit en défaut. À compter de ce moment, le Client est redevable des intérêts commerciaux/de retard légaux en vertu du droit applicable ainsi que des frais de recouvrement extrajudiciaires.

7.5 NRTH peut suspendre les Services, y compris la mise en pause des campagnes, si le Client est en défaut de paiement. NRTH n’est pas responsable des dommages résultant d’une telle suspension.

7.6 NRTH peut ajuster ses rémunérations chaque année. Pour les accords de retainer en cours, les ajustements de rémunération sont annoncés au moins un mois à l’avance.

8. Durée et Résiliation

8.1 Les Contrats portant sur un projet déterminé prennent fin à l’achèvement du projet. Les contrats de retainer sont conclus pour la durée initiale mentionnée dans l’offre, puis sont, sauf convention contraire, reconduits à chaque fois pour des périodes successives d’un mois.

8.2 À l’issue de la durée initiale, chaque partie peut résilier un contrat de retainer par écrit moyennant le respect d’un préavis d’un mois calendaire.

8.3 Chaque partie peut résilier le Contrat avec effet immédiat si l’autre partie manque, de manière imputable, à une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 14 jours suivant une mise en demeure écrite, ou en cas de faillite, de sursis de paiement ou de cessation d’activité de l’autre partie.

8.4 En cas de résiliation, toutes les sommes dues au titre des Services exécutés jusqu’à la date de résiliation deviennent immédiatement exigibles. Les rémunérations de retainer payées par anticipation pour des périodes postérieures à la date effective de résiliation sont remboursées au prorata, sauf en cas de résiliation par NRTH pour motifs légitimes en vertu de la clause 8.3.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Après paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du Contrat, NRTH transfère au Client les droits de propriété intellectuelle sur les Livrables spécifiquement créés pour le Client, dans la mesure où de tels droits sont susceptibles d’être transférés et sont détenus par NRTH.

9.2 NRTH conserve l’ensemble des droits sur ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles (templates), logiciels, frameworks et matériels génériques, y compris les améliorations développées au cours du Contrat. NRTH peut utiliser les connaissances et l’expérience générales acquises pour d’autres clients.

9.3 Les Livrables peuvent contenir des contenus générés, en tout ou en partie, à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Le Client reconnaît que (i) l’étendue de la protection au titre de la propriété intellectuelle pour les contenus générés par IA peut être limitée ou incertaine en vertu de la législation applicable, et (ii) NRTH ne garantit pas que de tels contenus soient enregistrables ou protégeables en tant que propriété intellectuelle. De tels contenus sont, à cet égard, fournis « en l’état » (as is).

9.4 Les matériels de tiers (y compris les actifs de stock, les polices de caractères, la musique et les logiciels) sont soumis aux conditions de licence du tiers concerné. NRTH ne transfère aucun droit sur les matériels de tiers.

9.5 NRTH peut inclure le nom, le logo et les résultats de campagne non confidentiels du Client dans son portfolio et ses supports marketing, sauf opposition écrite du Client.

10. Confidentialité

10.1 Chaque partie gardera confidentielle toute information non publique de l’autre partie obtenue dans le cadre du Contrat et ne l’utilisera qu’aux fins de l’exécution du Contrat.

10.2 Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont accessibles au public, qui étaient déjà licitement connues, ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi ou d’une décision de justice.

10.3 La présente clause demeure en vigueur pendant une période de deux ans après la résiliation du Contrat.

11. Protection des Données

11.1 Chaque partie respectera la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD.

11.2 Dans la mesure où NRTH traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, les parties concluront un accord de traitement des données. En l’absence d’un accord de traitement des données distinct, NRTH ne traitera ces données à caractère personnel que selon les instructions du Client, mettra en œuvre des mesures de sécurité appropriées et assistera le Client dans la mesure raisonnablement requise en vertu de l’art. 28 du RGPD.

11.3 Le Client garantit qu’il dispose d’une base juridique valable pour l’ensemble des données à caractère personnel qu’il fournit à NRTH ou qu’il met à disposition via ses systèmes et comptes (y compris les listes de clients et les audiences utilisées à des fins publicitaires), et garantit NRTH contre toute réclamation résultant du manquement du Client à cet égard.

12. Responsabilité

12.1 La responsabilité totale et cumulée de NRTH au titre ou en lien avec le Contrat est limitée aux rémunérations (hors coûts média et frais de tiers) effectivement payées par le Client à NRTH au cours des trois mois précédant le fait générateur de la responsabilité, dans la limite du montant versé, le cas échéant, au titre de l’assurance responsabilité de NRTH dans le cas concerné.

12.2 NRTH n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, le manque à gagner, la perte de données, la perte de clientèle (goodwill) ou l’interruption d’activité, ni des dommages résultant des circonstances décrites à la clause 5.4.

12.3 NRTH n’est pas responsable des dommages causés par des informations ou des matériels inexacts ou incomplets fournis par le Client, ou par des décisions prises par le Client sur la base de rapports ou de conseils fournis par NRTH.

12.4 Les limitations prévues par la présente clause ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute intentionnelle (bewuste roekeloosheid) de la direction de NRTH.

12.5 Toute réclamation à l’encontre de NRTH s’éteint 12 mois après que le Client a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, du dommage.

13. Force Majeure

13.1 NRTH n’est pas tenue d’exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure, notamment : les défaillances des Plateformes ou d’autres tiers, les pannes d’Internet ou d’hébergement, les cyberincidents, les coupures de courant, les mesures des autorités publiques, les épidémies, la guerre et autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de NRTH.

13.2 Si une situation de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le Contrat par écrit, sans aucune obligation d’indemnisation. Les Services exécutés jusqu’à ce moment demeurent dus.

14. Non-Sollicitation

14.1 Pendant la durée du Contrat et durant les 12 mois qui suivent, le Client ne sollicitera ni n’engagera, directement ou indirectement, les salariés ou prestataires de NRTH impliqués dans l’exécution des Services, sauf accord écrit préalable de NRTH.

15. Dispositions Finales

15.1 NRTH peut modifier les présentes Conditions. Les Conditions modifiées s’appliquent aux nouveaux Contrats et, pour les contrats de retainer en cours, un mois après notification au Client.

15.2 Le Client ne peut transférer ses droits et obligations découlant du Contrat sans l’accord écrit préalable de NRTH.

15.3 Le Contrat et les présentes Conditions sont régis par le droit des Émirats arabes unis (Dubaï).

15.4 Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent de Dubaï, Émirats arabes unis, sauf disposition impérative contraire.

NRTH
Site web : https://nrthagency.com
E-mail : hello@nrthagency.com

Fin des Conditions générales